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Conditions générales d’utilisation du site
Ce document définit les conditions d’utilisation du site dédié à la planification d’assurances pour petites entreprises en Suisse. L’accès et la navigation impliquent l’acceptation pleine et entière de ces dispositions. Les contenus présentés sont de nature générale, ne constituent pas une offre contractuelle et ne remplacent pas un conseil professionnel personnalisé. Une lecture attentive de ces conditions aide à comprendre les droits et obligations liés à l’usage du site.
03 octobre 2026
Objet du site et champ d’application
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Propriété intellectuelle et utilisation des contenus
Les contenus disponibles, y compris textes, schémas, logos et éléments graphiques, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou adaptation au-delà d’un usage strictement personnel nécessite une autorisation préalable du détenteur des droits. Les téléchargements éventuels ne confèrent aucun droit de propriété sur les éléments obtenus. Les marques et signes distinctifs de tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être utilisés sans leur accord.
Absence de garantie sur les informations
Malgré une préparation soignée des informations publiées, aucune garantie n’est donnée quant à leur exhaustivité, leur actualité permanente ou leur exactitude dans chaque situation individuelle. Les textes ont un caractère informatif et peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis. L’utilisation des contenus pour prendre des décisions engage entièrement la responsabilité des utilisateurs, qui sont invités à vérifier les points essentiels avec des professionnels compétents ou directement auprès des assureurs concernés.
Limitation de responsabilité et exclusions
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Protection des données et cookies
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Modifications des conditions d’utilisation
Les conditions d’utilisation peuvent être adaptées pour tenir compte de l’évolution des services proposés, du cadre légal ou des recommandations des autorités et d’organisations professionnelles. La version en vigueur est celle affichée sur cette page au moment de la consultation. Il est conseillé de relire régulièrement ces dispositions, en particulier avant de prendre des décisions importantes liées aux assurances de l’entreprise sur la base des informations du site.
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