Politique de confidentialité détaillée

Politique de confidentialité

Protection des données personnelles et des informations d’entreprise confiées dans le cadre de la planification d’assurances pour petites entreprises en Suisse, en tenant compte du droit suisse et du RGPD.

Données collectées

Les données sont collectées principalement lorsque des formulaires en ligne sont remplis, lorsqu’un contact direct est établi ou lors de l’utilisation du site. Ces informations peuvent inclure des données d’identification, des coordonnées professionnelles, des informations sur l’entreprise, ainsi que des éléments nécessaires à la préparation d’un entretien sur la responsabilité civile, les biens, les personnes clés et l’interruption d’activité.

Données d’identification de base, comme le nom, la fonction et, le cas échéant, le rôle dans l’entreprise concernée.
Coordonnées professionnelles permettant la prise de contact, telles que téléphone professionnel ou adresse électronique de travail.
Informations relatives à l’entreprise, y compris secteur d’activité, taille approximative, besoins exprimés et contexte de risques évoqués.
Contenu des messages et notes internes liées aux échanges, utiles pour préparer les entretiens et assurer le suivi des dossiers.
Données techniques issues de la navigation sur le site, utilisées pour la sécurité, la maintenance et la mesure d’audience agrégée.

Des données techniques sont également générées automatiquement lors de la navigation, comme l’adresse IP raccourcie, le type de navigateur, l’appareil utilisé et les pages consultées. Ces éléments servent à assurer la sécurité du site, à corriger d’éventuelles erreurs et à établir des statistiques d’utilisation agrégées, sans recherche d’identification détaillée au-delà de ce qui est nécessaire.

Utilisation des données

Les données collectées servent d’abord à répondre aux demandes, organiser des entretiens et préparer des propositions de planification d’assurances adaptées aux petites entreprises. Elles permettent aussi de documenter les échanges, de suivre l’évolution d’un dossier et de conserver une trace des décisions prises, notamment en matière de responsabilité civile, de protection des biens, des personnes clés et de l’interruption d’activité.

Les informations techniques issues de la navigation sont utilisées pour assurer le bon fonctionnement du site, améliorer progressivement l’ergonomie et établir des statistiques anonymisées ou agrégées. Certaines données peuvent également être utilisées pour respecter des obligations légales, gérer les risques opérationnels du cabinet ou défendre des droits en cas de litige. Aucun profilage automatisé produisant des effets juridiques n’est réalisé sur la base de ces données.

Droits des personnes concernées

Selon le droit suisse et, le cas échéant, le RGPD, les personnes concernées disposent de plusieurs droits, notamment l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition et, dans certains cas, la portabilité. L’exercice de ces droits se fait par demande adressée au cabinet, qui peut solliciter des informations supplémentaires pour vérifier l’identité. Certaines demandes peuvent être limitées ou refusées lorsque des obligations légales ou des intérêts légitimes prépondérants s’y opposent.

Droit d’accès

Droit de demander une copie des données traitées, dans les limites légales et techniques applicables au cabinet.

Droit de rectification

Droit de demander la correction de données inexactes ou incomplètes conservées par le cabinet.

Droit à l’effacement

Possibilité de demander la suppression de certaines données, sous réserve des obligations de conservation et des intérêts légitimes du cabinet.

Droit à la portabilité

Dans les cas prévus par le droit applicable, possibilité de recevoir certaines données dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable.

Partage des données

Les données peuvent être partagées avec certains prestataires de services techniques, par exemple pour l’hébergement du site, la gestion de la messagerie ou les outils de mesure d’audience. Ces prestataires agissent en principe comme sous-traitants, sur la base de contrats encadrant l’utilisation des données et imposant des mesures de sécurité appropriées.

Dans le cadre d’un mandat de conseil, des informations limitées peuvent être transmises à des compagnies d’assurance ou à d’autres partenaires, lorsque cela est nécessaire pour l’analyse des risques ou la préparation de propositions. Ce partage se fait dans le respect du secret professionnel et uniquement dans la mesure requise pour la finalité poursuivie. En dehors de ces cas, les données ne sont communiquées à des tiers que si une obligation légale ou une décision d’autorité l’impose.

Sécurité et conservation

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, modification ou divulgation indue. Ces mesures incluent notamment des contrôles d’accès limitant les personnes pouvant consulter les dossiers, l’utilisation de solutions d’hébergement reconnues et la mise à jour régulière des systèmes utilisés. Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ou conformément aux délais de prescription et d’archivage prévus par la loi.

Les informations sensibles liées aux entreprises, en particulier celles concernant les risques identifiés, les contrats d’assurance ou les sinistres évoqués, font l’objet d’une attention particulière. L’accès à ces données est réservé aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches. Malgré ces précautions, aucun système ne peut offrir une sécurité absolue. En cas d’incident de sécurité significatif, une évaluation est réalisée et, si requis, une information appropriée est communiquée aux personnes concernées et aux autorités compétentes.

Contact confidentialité des données

Pour toute question sur cette politique, sur un traitement précis ou pour exercer un droit, une demande peut être adressée au cabinet, qui s’efforce d’y répondre dans un délai raisonnable.
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